Près de 30% des femmes auraient déclaré avoir subi un fait de harcèlement sexuel au travail. Seulement 4% déclareraient avoir déposé plainte

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Depuis le 1er janvier 2019, deux référents « harcèlement sexuel et agissements sexistes » doivent être désignés.

Les référents dans l’entreprise : de nouveaux interlocuteurs à ne pas négliger

La loi oblige les entreprises de plus de 250 salariés à nommer un à deux référents harcèlement sexuel.

Veiller à ces désignations permet de disposer d’interlocuteurs essentiels permettant au chef d’entreprise de respecter son obligation de sécurité et d’éviter de lourdes sanctions financières et pénales selon le cas.

Les contrevenants encourent des sanctions financières pouvant représenter jusqu’à 1 % de leur masse salariale.

L’absence de référent pourrait notamment engager la responsabilité de l’employeur sur le fondement d’une violation de son obligation de sécurité. Le prévoir pourrait en revanche permettre à l’employeur d’invoquer l’existence de ce référent pour tenter de s’exonérer, au moins en partie, de sa responsabilité.

Formalités à suivre pour bénéficier du droit à la formation

L’élu doit faire une demande à l’employeur précisant la date à laquelle un souhaite prendre son congé, la durée de celui-ci, le prix du stage et le nom de l’organisme chargé de l’assurer.  Cette demande doit être présentée au moins 30 jours avant le début du stage.

En principe le congé de formation est pris en une seule fois. Toutefois, le bénéficiaire du stage et l’employeur peuvent décider d’un commun accord qu’il le sera en deux fois.

Lorsque l’employeur estime que l’absence du salarié pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise, il peut refuser la demande de congé. Le refus doit alors être notifié à l’intéressé dans les 8 jours à compter de la réception de la demande. En conséquence du refus, le congé de formation peut être reporté, dans la limite de 6 mois. Par ailleurs, l’employeur peut décider de différer certaines demandes de formation lorsque le nombre total de jours de congés susceptibles d’être pris chaque année par l’ensemble des salariés de l’établissement au titre des formations économiques, sociales et syndicales des membres de la délégation du CSE est dépassé.

À l’issue de la formation, l’organisme délivre une attestation d’assiduité. Le stagiaire doit la remettre à son employeur lorsqu’il reprend son travail.

Prise en charge financière de la formation

La formation est prise en charge par l’employeur. Les modalités de cette prise en charge sont variables selon le type de frais remboursés.

  • les frais de déplacement sont pris en charge à hauteur du tarif de seconde classe des chemins de fer applicable au trajet le plus direct depuis le siège de l’établissement jusqu’au lieu de dispense de la formation.
  • les frais de séjour sont pris en charge à hauteur du montant de l’indemnité de mission fixée en application de la réglementation applicable aux déplacements temporaires des fonctionnaires. Cette indemnité équivaut au maximum à 60€.
  • les frais relatifs à la rémunération des organismes de formation sont pris en charge à concurrence d’un montant qui ne peut dépasser, par jour et par stagiaire, l’équivalent de 36 fois le montant horaire du salaire minimum de croissance (SMIC). En 2018 cela équivaut à 355,68 € par jour et par stagiaire (= 36*9,88 €).

Le temps de formation et heures de délégation

Le temps consacré aux formations est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il n’est pas déduit des heures de délégation.

Inscrivez-vous ou transmettez :

REFERENT.E HARCELEMENT SEXUEL ET AGISSEMENTS SEXISTES EN ENTREPRISE

Doter les référent.e.s des outils et connaissances leur permettant de mener à bien leur mission.

Prochaine session :

Les 3 et 10 juin (2 x 3h30) de 9h à 12h30 en distanciel

Women Today est enregistré comme organisme de formation

Renseignements : contact@womentoday.fr

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