Les progrès en matière de droits des femmes sont des progrès pour l’ensemble de l’humanité

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Lutte contre les violences à l’égard des femmes et la création d’un cadre juridique commun dans l’Union Européenne.

Women Today

Bonjour Annick Billon,

Vous êtes Sénatrice de Vendée (Présidente de la délégation aux droits des femmes) et vous venez de proposer, avec Madame la Sénatrice Nathalie Goulet, une résolution européenne pour uniformiser la lutte contre les violences fondées sur le genre en Europe.

Les chiffres sont effectivement particulièrement effrayants. Selon une enquête de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne de 2014, une femme sur trois a subi des violences physiques ou sexuelles après l’âge de 15 ans, une sur dix a été victime de violences sexuelles et une sur vingt a été violée.

Avant tout, un premier commentaire sur ces chiffres et quel est le but recherché de cette résolution européenne ?

Annick Billon

Ces chiffres sont en effet le reflet d’une réalité inquiétante et parfois méconnue, celle de l’ampleur des violences sexuelles et sexistes subies par les femmes dans l’ensemble de l’Union européenne : à l’échelle européenne, une femme sur cinq est victime de violences physiques ou sexuelles et, chaque jour, sept femmes meurent sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint. En outre, les chiffres de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne sont déjà anciens puisqu’ils datent de 2014. Or la crise sanitaire mondiale que nous traversons depuis 2020 a accentué ces violences, notamment pendant les périodes de confinement.

La résolution européenne tendant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes, adoptée par le Sénat le 26 novembre 2021, a notamment pour but d’uniformiser, au niveau européen, les réponses apportées aux violences faites aux femmes. L’Union européenne ne dispose en effet, aujourd’hui, d’aucun cadre juridique commun et contraignant consacré spécifiquement à la prévention des violences faites aux femmes et à la protection des victimes de violences. Seuls des principes d’égalité et de non-discrimination sont énoncés, notamment dans la Charte des droits fondamentaux. Le seul cadre global pertinent aujourd’hui, au niveau européen, est la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, dite « Convention d’Istanbul », dont la Turquie s’est d’ailleurs récemment retirée.

Cette résolution européenne a donc principalement pour but d’inciter l’Union européenne à accentuer la pression sur les États membres réticents quant à l’application de mesures de lutte contre les violences fondées sur le genre.

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D’après les enquêtes, la grande majorité des Européens estiment que la promotion de l’égalité des genres est importante pour une société juste et démocratique (91 %), pour l’économie (87 %) et pour eux personnellement (84 %) (Eurobaromètre 465 de 2017).

Les européens seraient-ils féministes ?

Annick Billon

Je pense en effet que beaucoup de nos concitoyens et beaucoup d’Européens de façon générale ont pris la mesure, depuis quelques années, notamment depuis l’avènement du mouvement #metoo, de l’importance des enjeux liés à l’égalité entre les sexes. En outre, il faut bien avoir conscience que les progrès en matière de droits des femmes sont des progrès pour l’ensemble de l’humanité. De ce point de vue, je pense aussi que les habitants de l’Union européenne, et en premier lieu les femmes, ont conscience de la nécessité de mieux appréhender les questions d’égalité professionnelle, de partage des tâches domestiques ou de lutte contre les violences sexuelles et sexistes notamment. Les statistiques issues des enquêtes que vous citez sont bien la preuve que de plus en plus d’Européens se revendiquent aujourd’hui comme féministes.

Women Today

L’UE a mis en œuvre « divers moyens » pour résoudre le problème de la violence à l’égard des femmes. Vous semblez dire ainsi que les ces « divers moyens » sont inadaptés et / ou insuffisants ?

Annick Billon

Dans cette résolution européenne, nous parlons essentiellement des moyens juridiques contraignants mis en œuvre par l’Union européenne. Aucun instrument de ce type n’existe à l’échelle européenne si ce n’est la Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe que j’ai déjà évoquée précédemment. C’est pourquoi nous proposons de créer un cadre juridique uniforme et commun à toute l’Union européenne en matière de prévention, de protection des victimes et de poursuite des auteurs de violences notamment.

Bien évidemment, lorsque l’on évoque la lutte contre les violences faites aux femmes, la question des moyens financiers mis en œuvre est également primordiale. Aujourd’hui, ces moyens relèvent principalement du budget de chaque État membre.

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Tous les états n’abordent pas le problème de la même façon. Les termes « genre » et « violence fondée sur le genre » ne sont pas entendus de la même manière partout. Mais comment surmonter le fait que certaines nations refusent cette notion de « genres » ainsi que les problématiques qui en découlent ?

 Annick Billon

L’exposé des motifs de notre proposition de résolution européenne évoquait en effet le fait que, bien que l’on observe des tendances communes dans les politiques nationales de lutte contre les violences envers les femmes, tous les États membres de l’Union européenne n’abordent pas le problème de la même façon et que le Parlement européen a notamment demandé à la Commission européenne d’agir pour dissiper les malentendus que peut provoquer l’utilisation des termes « genre » et « violence fondée sur le genre » qui empêchent des États membres de ratifier certains traités. Nous demandons à ce que la Commission accentue la pression sur les États membres réticents à l’application de telles mesures.

Nous devons dépasser les difficultés « sémantiques » pour nous concentrer sur l’objectif final qui est celui de la lutte contre les violences faites aux femmes, la protection des victimes, la prévention de ces violences et la poursuite des auteurs de violences.

Je note d’ailleurs que la Commission européenne a proposé en mars 2020 une nouvelle stratégie pour l’égalité des genres et annoncé une initiative législative pour atteindre les mêmes objectifs que la Convention d’Istanbul. Cette proposition prévoit notamment d’ajouter les violences faites aux femmes à la liste des « Eurocrimes » sans toutefois pouvoir intégrer les féminicides et les violences de genre qui ne répondent pas aux critères transfrontaliers. Ne relèverait donc de cette catégorie que le harcèlement en ligne. Le Parlement européen a toutefois adopté de son côté, le 16 septembre 2021, une résolution contenant des recommandations à la Commission pour intégrer la violence fondée sur le genre dans la liste des domaines de criminalité.

La Présidence française de l’Union européenne (PFUE), qui a débuté le 1er janvier 2022, pourrait être l’occasion de faire avancer les négociations sur ces sujets au niveau européen.

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Comment pouvez-vous expliquer le paradoxe suivant : les pays du Nord de l’Europe, le Danemark, la Finlande, la Suède et les Pays-Bas, ont les plus mauvaises statistiques en termes de violences faites aux femmes […], alors même qu’ils ont les meilleurs résultats en termes d’éducation sur l’égalité. A l’inverse, les pays du Sud, comme l’Espagne ou l’Italie, « font plutôt bonne figure et semblent disposer d’un arsenal juridique renforcé pour lutter contre les violences de genre ».

 Annick Billon

Ce paradoxe n’est sans doute qu’apparent. Il me semble que certains pays d’Europe du Sud, au premier rang desquels l’Espagne notamment, ont depuis quelques années attaqué le problème des violences faites aux femmes de front en prenant la mesure de son ampleur. Dans les pays d’Europe du Nord, où en effet les questions d’éducation à l’égalité entre les sexes sont prises très au sérieux et où le poids de la société « patriarcale » est sans doute moins prégnant que dans les pays d’Europe du Sud, les violences fondées sur le genre n’ont peut-être pas été suffisamment prises en considération par les pouvoirs publics. Je rappelle toutefois que la Suède est un des rares pays à disposer, comme l’Espagne, d’une loi-cadre permettant de lutter de façon globale contre les violences faites aux femmes.

Dans un pays comme l’Espagne, les pouvoirs publics ont mis en place, depuis près de vingt ans, une politique très ambitieuse de lutte contre les violences faites aux femmes en raison de statistiques de féminicides élevées au début des années 2000. L’Espagne fait donc figure de pays particulièrement avancé en la matière avec une volonté politique forte et une approche systémique reconnue.

La France s’est d’ailleurs en partie inspirée du modèle espagnol pour définir sa politique de lutte contre les violences faites aux femmes dans le cadre du Grenelle de 2019, je pense par exemple au téléphone grave danger ou aux ordonnances de protection.

Il apparaît aujourd’hui nécessaire que la Commission européenne puisse favoriser l’échange de bonnes pratiques entre les pays de l’Union européenne sur le sujet.

Women Today

Ainsi selon vos vœux « la lutte contre les violences faites aux femmes doit entrer dans un nouveau paradigme et dépasser le clivage des frontières ».

En outre, vous souhaitez qu’une pression soit accentuée face aux États membres réticents à l’application de mesures de lutte contre la violence fondée. Quels ont les états susceptibles de subir cette pression et comment les rallier ?

 Annick Billon

Dans l’exposé des motifs de notre proposition de résolution européenne, nous évoquons le cas de la Pologne, qui a récemment remis en cause l’accès au droit à l’avortement, ou encore celui de la Hongrie qui, encore aujourd’hui, n’accepte pas la notion de genre. Pour les rallier, il me semble que la pression de l’opinion publique et la médiatisation de la parole des victimes peuvent avoir une réelle influence. En outre, la pression politique de la Commission européenne doit également pouvoir s’exercer.

Women Today

En conclusion, quel message souhaitez-vous transmettre afin que l’équité soit une valeur partagée par tous ?

 Annick Billon Le principal message que je souhaite transmettre est sans doute que défendre l’égalité entre les sexes et défendre les droits des femmes dans tous les domaines c’est avant tout faire progresser l’humanité toute entière ! Que chacune et chacun d’entre nous embrasse pleinement cette cause et nous vivrons tous dans un monde meilleur !

Propos recueillis par Michael John DOLAN, Women Today

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Photo Ouest France

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