Crimes sexuels : face à la fréquence des amnésies traumatiques la prescription est injuste et discriminatoire

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Le 21 février 2021, Dre Muriel SALMONA, psychiatre, présidente de
l’Association Mémoire traumatique et Victimologie.

Depuis l’impressionnante vague #metooinceste qui a déferlé après la
parution du livre de Camille Kouchner début 2021, le garde des Seaux Eric
Dupont Moretti et le secrétaire d‘État chargé de l’enfance et des familles
Adrien Taquet, à la demande du président de la République, ont présenté
des pistes pour changer la loi afin d’améliorer la lutte contre l’impunité des
violences sexuelles. Si nous avons salué les propositions de seuils d’âge du
non-consentement à 15 ans et à 18 ans en cas d’inceste (PPL votée en
première lecture à l’Assemblée Nationale le 18 février 2021) et de
prescription glissante en cas de crimes en série, nous regrettons que
l’imprescriptibilité ait été rejetée et que la levée de prescription en cas
d’amnésie traumatique n’ait même pas été évoquée par les ministres alors
que de nombreuses associations l’ont demandé.


Nous avons été choqué·e·s par le silence du gouvernement à propos de
l’amnésie traumatique alors qu’elle concerne près de 50% des victimes
d’inceste et 40% des victimes de violences sexuelles dans l’enfance, et par
l’argument inacceptable et fallacieux que le garde des Sceaux a avancé en
prétextant que la prescription serait bénéfique pour les victimes en les
incitant à porter plainte avant le couperet de la date de prescription ! Exit
l’imprescriptibilité, sans aucune prise en compte de tous nos nombreux
arguments et de la résolution 2330 du Conseil de l’Europe votée le 26 juin
2020 qui exhorte les États européens à supprimer la prescription pour les
violences sexuelles faites aux enfants ! Tant pis pour les nombreuses
victimes qui n’ont pas pu dénoncer les violences sexuelles à temps. Exit
également la reconnaissance de l’amnésie traumatique comme obstacle
insurmontable permettant de lever la prescription, sans reconnaître l’injustice faite aux victimes qui en raison d’une amnésie traumatique n’ont pu accéder à la justice pénale pour poursuivre leur agresseur (cf notre campagne Stop Prescription).


Pourtant les connaissances scientifiques sur l’amnésie traumatique
doivent être prises en compte. Ne pas la reconnaître comme un
obstacle insurmontable permettant de lever la prescription et justifiant l’imprescriptibilité entraîne une inégalité de traitement pour ces victimes les privant d’un accès à leur droit fondamental de réclamer justice pour les crimes sexuels qu’elles ont subis, de déclencher des poursuites pénales à l’encontre de leurs auteurs, et d’en demander réparation.


Les victimes de crimes sexuels dans l’enfance sont fréquemment atteintes
d’amnésie traumatique. Ce symptôme psychotraumatique qui peut durer des dizaines d’années met les victimes dans l’incapacité de dénoncer les crimes qu’elles ont subis et de poursuivre en justice leur agresseur. Quand les souvenirs reviennent et qu’elles sont enfin en état de porter plainte, il est alors souvent trop tard, les délais de prescription étant alors dépassés.


La prescription est donc particulièrement injuste pour ces victimes qui ont
une amnésie traumatique, et elles ne peuvent en aucun cas être tenues pour
responsables de ne pas avoir porté plainte dans les délais ; alors qu’elles
n’ont pas pu le faire en raison des conséquences psychotraumatiques des
graves atteintes physiques et mentales qu’elles ont subies et qui les ont
privées de leurs souvenirs. De plus, cette amnésie traumatique a été
d’autant plus longue qu’elles n’ont été ni protégées, ni prises en charge, ni
soignées de façon appropriée du fait des manquements de l’État à ses
obligations. Enfin, ces victimes privées de leurs droits, des femmes en
grande majorité, sont victimes de discrimination (puisque les violences
sexuelles dans l’enfance concernent dans 80% des filles et sont commises
dans plus de 90% par des hommes) : la prescription des crimes sexuels est
donc discriminatoire puisqu’elle porte atteinte au droit d’accès à la justice
pénale de façon disproportionnée pour des femmes, qui plus est mineures
au moment des faits et que les personnes les plus vulnérables sont les plus
victimes de ces violences (enfants handicapés, placés, etc.)Ò. L’État peut
être poursuivi pour cette discrimination indirecte (cf article et travaux de
Benjamin Moron-Puech).


L’amnésie traumatique : de quoi s’agit-il ?
Les amnésies traumatiques complètes ou parcellaires sont un trouble de la
mémoire fréquent que l’on retrouve chez les victimes de violences. De très
nombreuses études cliniques ont décrit et étudié ce phénomène depuis la fin du XIXème siècle (Janet,1889), puis d’abord chez des soldats traumatisés
(Myers, 1915 ; Thom, 1920, Kubie, 1943 ; Archibald, 1956), et à partir des
années 1960 chez les victimes de violences sexuelles.


Les amnésies traumatiques ont été rapportées et bien documentées par de
nombreuses recherches auprès de personnes ayant vécu des expériences
traumatiques, où elles ont été confrontées comme victime directe ou comme témoin ou proche (membre de la famille, ami proche) à une mort ou une menace de mort violente, à des blessures ou des menaces de blessures
graves (meurtres, attentats, massacres, scènes de guerre, tortures,
génocides), et à des agressions sexuelles ou des viols.


Plus les événements traumatiques sont graves et de nature criminelle
(meurtres, tentatives de meurtres, viols), plus les victime sont jeunes, plus les amnésies traumatiques sont fréquemment retrouvées, encore plus souvent quand les violences sont perpétrées par un membre de la famille. Elles sont particulièrement fréquentes chez les victimes de violences sexuelles dans l’enfance.

Ces amnésies font partie des symptômes qui entrent dans la définition de l’Etat de Stress Post-Traumatique (DSM-5, 2015). Ce sont des conséquences psychotraumatiques des violences.

L’amnésie traumatique se définit donc cliniquement par l’incapacité de se
souvenir en totalité ou en partie d’éléments importants d’un événement
traumatisant. Cette incapacité doit être liée à des mécanismes psychotraumatiques dissociatifs et non à d’autres facteurs comme un traumatisme crânien, la consommation d’alcool et de drogues (amnésies lacunaires), ou à des phénomènes d’oubli volontaire ou d’oubli physiologique (une étude a démontré que les personnes traumatisées ayant souffert d’amnésie traumatique ne présentaient pas plus d’oubli du trauma que celles ayant eu des souvenirs continus. Geraerts, 2006 ; McNally, 2010).


Tant que dure l’amnésie traumatique les victimes n’ont pas accès à la totalité ou à une partie des souvenirs des violences qu’elles ont subies, et cette amnésie peut durer plusieurs dizaines d’années. Les souvenirs reviennent le plus souvent de manière brutale et envahissante lors d’une situation, d’un contexte ou d’une sensation ou d’une émotion en lien avec les violences, sous la forme d’une mémoire traumatique fragmentée sensorielle, non verbale, ni contrôlée ni intégrée (flash-backs, cauchemars), faisant revivre les violences à l’identique avec la même détresse et les mêmes sensations. Constituer ces souvenirs en récit est un processus progressif qui peut prendre plusieurs années.


Le mécanisme non conscient à l’origine des amnésies traumatiques est
neuro-pathologique, lié au stress extrême déclenché par le traumatisme et
ses réactivations. Le cerveau pour échapper aux risque vital lié au stress
extrême (risque cardio-vasculaire et neurologique) déclenche des
mécanismes neurobiologiques de sauvegarde qui font disjoncter le circuit
émotionnel et celui de la mémoire qui y est associé (circuit limbique), et
entraînent une anesthésie émotionnelle et physique en produisant des
drogues dures morphine et kétamine-like (Lanius, 2010) à l’origine d’une
dissociation traumatique, avec amnésie traumatique et mémoire
traumatique. Les souvenirs n’étant plus connotés émotionnellement sont
perdus dans une sorte de brouillard qui les rend inaccessibles.


Tant que la victime reste exposée à de nouvelles violences, à l’agresseur et à
ses complices, le mécanismes dissociatif de sauvegarde reste enclenché et
la victime continue à être amnésique. Quand elle est enfin protégée et n’est
plus exposée à l’agresseur, elle sort de son état dissociatif ; à partir de ce
moment tout lien avec les violences est susceptible de déclencher sa
mémoire et de lui faire revivre les violences de façon consciente avec toute
la charge émotionnelle qui y est liée.


Dans toutes les études internationales et nos enquêtes on retrouve que
près de 4 victimes de violences sexuelles dans l’enfance ont présenté
des amnésies traumatiques et 60% des amnésies parcellaires (Brière,
1993 ; Williams, 1994 ; WIndom, 1996 : IVSEA, 2015 ; MTV/Ipsos 2019).
Pour plus d’1/3 de ces victimes l’amnésie a duré plus de 20 ans.

En dehors des meurtres, attentats, massacres, scènes de guerre, tortures, génocides, les violences sexuelles sont les plus grandes pourvoyeuses d’amnésie traumatique, particulièrement celles subies dans l’enfance. Ces violences sexuelles concernent en très grandes majorité des femmes (plus de 80% des filles pour les violences sexuelles dans l’enganes, et plus de 90% de femmes pour les violences sexuelles à l’âge adulte).


Les amnésies traumatiques lors de violences sexuelles dans l’enfance sont
d’autant plus fréquentes que les victimes étaient très jeunes (56% quand
âgées de moins de 10 ans), qu’elles ont subi des viols (47%), que les
violences sexuelles étaient répétées, et que les agresseurs étaient des
membres de la familles (52%) comme le montre les résultats notre enquête
« violences sexuelles dans l’enfance » menée par Ipsos en 2019.

Les amnésies traumatiques sont donc un facteur de sous-évaluation des
violences sexuelles et de perte de chance pour les victimes. Elles constituent
un obstacle à ce que la victime soit protégée et puisse mettre en route
l’action publique, et devraient pouvoir être reconnues comme des obstacles
insurmontables entraînant une suspension du délai de prescription. Elles
justifient également une augmentation du délai de prescription, mais s’il n’y a pas d’imprescriptibilité ces délais seront toujours insuffisants pour permettre à toutes les victimes de pouvoir porter plainte.


Il est évident que l’amnésie traumatique dissociative représente un
obstacle majeur pour que soient respectés les droits des victimes à être
protégées et à porter plainte.


Les plaintes en cas d’amnésie partielle aboutissent souvent à des
classement sans suite (pour rappel, 74% des plaintes pour viol sont classées
sans suite, infostat Justice 2018) en raison d’un récit que les enquêteurs ne
trouvent pas suffisamment cohérent. Ils interprètent les troubles dissociatifs comme des éléments mettant en cause la crédibilité de la victime, ou comme la preuve, puisque la victime dissociée semble indifférente, que les violences alléguées n’ont pas traumatisé la victime (alors que c’est l’inverse), le procureur ayant l’opportunité des plaintes.


En cas d’amnésie totale et de retours des souvenirs, les souvenirs retrouvés
sont souvent considérés comme de faux souvenirs et donc de fausses
allégations (alors que les fausses allégations sont très rares), partant de
l’idée fausse par méconnaissance des psychotraumatismes, qu’il est
impossible de ne pas se souvenir de violences aussi graves que des
violences sexuelles.


Si la victime n’a pas bénéficié d’un bon accompagnement juridique et d’une
prise en charge psychothérapique de sa mémoire traumatique, le récit sera
également considéré comme trop fragmentaire et incohérent pour être
utilisable et la plainte sera classée sans suite.


Lors du recouvrement des souvenirs, l’explosion de la mémoire traumatique peut être telle qu’elle est prise pour une bouffée délirante ou une entrée dans une psychose et fait l’objet de lourds traitement neuroleptiques ; lors de la plainte la victime sera considérée comme psychiatrique et il existe un risque important que son récit ne soit pas considéré comme crédible et que la plainte soit classée sans suite.


De plus, les amnésies traumatiques sont responsables de plaintes tardives,
considérées comme difficiles à traiter sur le plan judiciaire, se résumant à
enquêter sur paroles contre paroles si l’agresseur nie les faits, ce qui
entraîne fréquemment des classements sans suite. Cela ne devrait pas être
le cas, les enquêtes pouvant recueillir des faisceaux d’indices graves et des
preuves médico-légales concordants tout à fait suffisant pour instruire la
plainte (récit détaillé, parcours scolaire et personnel de la victime, carnet de
santé, troubles psychotraumatiques typiques, journal intime, photos,
personnes à qui la victime a parlé, témoins, autres victimes, stratégie de
l’agresseur, etc.) .


Vu le temps nécessaire aux victimes de violences sexuelles pour recouvrer
leurs souvenirs, traiter leur psychotraumatisme et accéder à un récit
cohérent, il est souvent trop tard, les délais de prescription sont dépassés.
Actuellement les délais sont, pour les majeur·e·s, de 20 ans pour les viols et
de 6 ans pour les agressions sexuelles, et pour les mineur·e·s de 30 ans
après la majorité pour les viols et de 20 ans après la majorité pour les
agressions sexuelles si elles sont commises sur des mineur·e·s de 15 ans et
si elles sont accompagnées de circonstances aggravantes, et de 10 ans
après la majorité pour les agressions sexuelles sur mineur·e·s de plus de 15
ans sans circonstance aggravante (il est toujours possible, même si les viols
ou les agressions sexuelles sont prescrits, de signaler les infractions au
procureur de la République, qui, si vous lui faites part de votre conviction
qu’il y a d’autres victimes pour qui les faits de violences ne sont pas
prescrits, ou s’il retrouve d’autres signalements concernant le même
agresseur, pourra décider de déclencher une enquête).


Si les personnes ayant retrouvé des souvenirs portent plainte pour ces
violences sexuelles auprès des autorités, les professionnels de la police, de
la gendarmerie et de la justice doivent rechercher, comme pour des
souvenirs continus, des preuves et des faisceaux d’indices pour les
corroborer.


Si les viols ou les agressions sexuelles sont prescrits quand la victime a
retrouvé ses souvenirs et a pu enfin produire un récit cohérent de ce qu’elle
a vécu pour pouvoir porter plainte, l’amnésie traumatique devrait être
reconnue comme un obstacle majeur suspendant la prescription pour
permettre à la victime d’exercer ses droits à déclencher une action publique : Art. 9-3. « Tout obstacle de droit, prévu par la loi, ou tout obstacle de fait
insurmontable et assimilable à la force majeure, qui rend impossible la mise en mouvement ou l’exercice de l’action publique, suspend la
prescription » (la loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la
prescription en matière pénale,).


Les amnésies traumatiques dissociatives qui peuvent durer 10, 20, 30 et
plus de 40 ans sont une des raisons majeures pour que nous réclamions
une imprescriptibilité des crimes sexuels et des agressions sexuelles
accompagnées de circonstances aggravantes.


Les délais de prescription sont donc particulièrement injustes pour les
victimes de violences sexuelles. Ils ne prennent en compte ni l’ampleur
de ces graves violation des droits humains, ni les lourdes atteintes à la
dignité et à l’intégrité physique et mentale des victimes, ni les lourdes
conséquences à long terme sur leur santé, ni leur caractère sexiste et
discriminatoires, ni leurs répercussions sur la société toute entière.


Dre Muriel Salmona, psychiatre, psychotraumatologue, présidente et fondatrice de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie, membre du Comité scientifique de la Chaire Internationale Mukwege et auteure du Livre noir des violences sexuelles paru chez Dunod, 2ème édition 2018, source memoiretraumatique.org

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